Conditions générales de vente

INFORMATIONS IMPORTANTES

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La société BUREAU DES CAPUCINS à travers son site internet www.bureaudescapucins.com propose une sélection de mobilier, de produits d’arts de la table et de décoration vintage ou rénovés. Les objets anciens vendus sur la boutique en ligne ont une histoire et un vécu : leurs irrégularités et petits défauts en font des objets uniques au charme singulier.

Les photographies représentant le mobilier et les objets proposés à la vente sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu. Les photographies n’ont donc pas de valeur contractuelle. Ces meubles comportent, même après une restauration soigneuse, traces du temps, impacts, marques et rayures d’usage, et sont vendus en l’état et ce, sans aucune garantie.
 
Il est à noter que le mobilier et les objets, ayant été fabriqués il y a de nombreuses années, ne répondent plus aux normes de sécurité actuellement en vigueur en France. Ils peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration. Il en est de même pour les lampes anciennes et autres appareils électriques et électroniques anciens, dont la sécurité des branchements, prises, fils etc. n'est plus aux normes de sécurité en vigueur en France.
 

Le site www.bureaudescapucins.com est la propriété de la société à actions simplifiées unipersonnelle BUREAU DES CAPUCINS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.
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1. PARTIES 

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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société BUREAU DES CAPUCINS, SASU au capital de 100 euros dont le siège se situe au 2 Rue Clémenceau, 12300 à Decazeville, France, immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro : 902 146 836 ci-après dénommée « BUREAU DES CAPUCINS ») et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « www.bureaudescapucins.com » (ci-après dénommée «  le client ou l’acheteur »).
 

​2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente.

En confirmant son achat à travers le site www.bureaudescapucins.com, le client a expressément accepté les présentes conditions générales de vente sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BUREAU DES CAPUCINS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable et écrite. 

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées par BUREAU DES CAPUCINS à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande. 

  
3. PRODUITS PROPOSES A LA VENTE

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Les produits disponibles à la vente sont ceux exposés sur le site www.bureaudescapucins.com .

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Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et BUREAU DES CAPUCINS ne peut pas être tenu responsable en cas d'épuisement des stocks. 

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Chaque produit étant unique, le catalogue de produits est amené à évoluer en permanence. Un descriptif qui se veut le plus précis possible accompagne chaque produit.

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Les photographies, propriétés exclusives de BUREAU DES CAPUCINS, se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert à la vente, notamment avec les couleurs et les matières. Les photographies ne sont utilisées qu’à titre illustratif dans les limites de la technique et des meilleurs standards du marché. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BUREAU DES CAPUCINS ne pourra être engagée. 

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Les produits proposés à la vente ne sont pas neufs et ont déjà été utilisés. En conséquence, il est normal que ces derniers comportent des traces d'usure, des rayures, des éclats ou autres défauts dus à leur âge.
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4. MODALITES DE COMMANDE

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Toute commande s’effectue par le site internet « www.bureaudescapucins.com». La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera définitivement conclue qu’à compter du paiement de la commande.
 
BUREAU DES CAPUCINS ne sera engagé à exécuter la commande qu’après acception de la commande du client, confirmée par un email envoyé à l’adresse que le client nous aura communiqué, et complet paiement du prix de vente, incluant les frais de transport. BUREAU DES CAPUCINS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.
 
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BUREAU DES CAPUCINS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La vente des produits présentés sur le site internet est réservée aux acheteurs qui résident en France ainsi qu’à l’étranger dans la mesure où les livraisons peuvent être effectuées dans le pays du commanditaire.
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5. MODALITES DE PAIEMENT

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Le client peut régler par virement bancaire, soit via Stripe par carte bancaire portant le sigle CB. Stripe permet de régler via un serveur dans un environnement sécurisé.
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Le numéro de carte bancaire du client est dirigé vers les serveurs de Stripe et n’est jamais connu de BUREAU DES CAPUCINS,  le règlement s’effectuant directement via une fenêtre Stripe. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.
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Toute commande est effective dès réception et encaissement du règlement.
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BUREAU DES CAPUCINS émettra une facture qui sera jointe au colis comprenant la commande dans le cas où l’adresse de facturation est identique à l’adresse de livraison. Si celle-ci diffère, la facture sera envoyée par mail séparément.
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6. MODALITES DE LIVRAISON

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Envoi par Colissimo ou Mondial Relay

 

Les frais de livraison sont fixés forfaitairement selon les barêmes suivants :

 

Livraison via Colissimo en France Métropolitaine :

8 € pour un achat inférieur à 12 €

14 € pour un achat compris entre 12.10 et 29 €

20 € pour un achat compris entre 29.10 et 99 €

26 € pour un achat compris entre 99.10 et 199 €

32 € pour un achat compris entre 199.10 et 250 € 

 

Livraison via Mondial Relay en France Métropolitaine :

7 € pour un achat inférieur à 12 €

10 € pour un achat compris entre 12.10 et 29 €

14 € pour un achat compris entre 29.10 et 99 €

19 € pour un achat compris entre 99.10 et 199 €

25 € pour un achat compris entre 199.10 et 250 € 

 

Lors de la commande, le client s’engage à indiquer à BUREAU DES CAPUCINS le point Relay de son choix. Si aucun point Relay n’est spécifié, BUREAU DES CAPUCINS sélectionnera par défaut le point Relay le plus proche de l’adresse de livraison mentionnée par le client. Si le client désire être livré à domicile, il lui faudra sélectionner la livraison par Colissimo. 

 

BUREAU DES CAPUCINS s’engage à expédier toutes les références commandées par le client, et ce, dans un délai de 10 jours ouvrés pour les produits livrés en Colissimo et Mondial Relay. Ce délai peut être donné à titre informatif par mail. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de notre part.

 

La livraison à l’international peut être envisagée. Le client s’engage à contacter BUREAU DES CAPUCINS afin qu’un devis soit établi pour la livraison. Pour les produits expédiés hors Union Européenne, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

 

Toutes les commandes passées à BUREAU DES CAPUCINS sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

BUREAU DES CAPUCINS se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. L’acheteur est livré à son domicile ou dans un point relay.
 
En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste ou une notification de Mondial Relay pour le prévenir de l'arrivée de son colis. Cela lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste ou point relay le plus proche, durant un délai imparti. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu d’appliquer la procédure Colissimo et Mondial Relay (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie. Le client est également tenu de signaler ces incidents au vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d’anomalie effectué auprès de La Poste ou de Mondial Relay. 
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Les colis sont emballés avec soin et attention. Dans un souci de réemploi et de préservation des ressources pour la planète, BUREAU DES CAPUCINS utilise des emballages recyclés.
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7. PROBLEME DE QUALITE ET DE CONFORMITE

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En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par mail à contact@bureaudescapucins.com

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Les réclamations doivent comporter : les coordonnées de l’acheteur, les références des produits, les justificatifs de paiement, les motifs de la réclamation, des photos et toutes autres pièces justificatives. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés. A défaut, BUREAU DES CAPUCINS ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à BUREAU DES CAPUCINS tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. 

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Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Si le produit retourné ne se trouve pas dans l'état d'origine, toute perte de valeur est à la charge de l'acheteur. Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais impliqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
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8. DISPONIBILITE DES PRODUITS

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Les produits présentés sur le site internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, BUREAU DES CAPUCINS informera l’acheteur au plus tôt. 

​L’acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.
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9. DROIT DE RETRACTATION

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Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices d’emploi et documentations), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé au client d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, BUREAU DES CAPUCINS ne pourra rembourser l’acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur.
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10. PRIX DES PRODUITS

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Les prix sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés, à tout moment, selon les évolutions du marché et la disponibilité des produits. Les prix affichés en ligne sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou d’un problème technique, celui-ci soit anormalement faible.
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Le prix est exprimé en euros sur le site internet à l’unité en euros, toutes taxes comprises, TVA non-applicable en vertu de l’article 293 B du CGI, et correspond au tarif en vigueur au jour de la commande. Le prix applicable à la commande est le prix indiqué sur les fiches produit, au jour de la confirmation de la commande. 

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Le prix ne comprend pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Ils seront indiqués après l’enregistrement de la commande. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BUREAU DES CAPUCINS. Si le montant de la livraison n’est pas indiqué sur la fiche produit, le client devra contacter BUREAU DES CAPUCINS par mail à l’adresse suivante  contact@bureaudescapucins.com 

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En retour, BUREAU DES CAPUCINS proposera dans les meilleurs délais un devis de livraison. Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par virement ou en contre-remboursement. Par ailleurs, BUREAU DES CAPUCINS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client.
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11. DROIT APPLICABLE - LITIGES

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Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 

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En cas de litige, le client devra intenter en premier lieu une demande de règlement à l'amiable avant tout recours contentieux. 

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BUREAU DES CAPUCINS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de BUREAU DES CAPUCINS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention et bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera à BUREAU DES CAPUCINS pour obtenir une solution amiable.

​A défaut de règlement amiable, le Tribunal de Grande Instance de Rodez sera compétent. 
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12. GARANTIES

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Dans tous les cas, BUREAU DES CAPUCINS ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de BUREAU DES CAPUCINS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers BUREAU DES CAPUCINS ou de la société productrice du produit.
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​13. INFORMATIONS LEGALES

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Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer à tout moment auprès de BUREAU DES CAPUCINS. De plus, BUREAU DES CAPUCINS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

14. RESERVE DE PROPRIETE

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BUREAU DES CAPUCINS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. 

L’inexécution par le client de ses obligations de paiement confère à BUREAU DES CAPUCINS le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’acheteur.